Interview de Pierre Hillard et Bruno Poncelet
Conférence / Interview
Parole à Pierre Hillard et Bruno Poncelet concernant le Marché Transatlantique, un pas de plus vers la gouvernance mondiale.
Les négociations discrètes (pour l’essentiel, secrètes) entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Depuis juin 2013, c’est officiel : il s’agit rien moins que de contourner les échecs des négociations de Doha dans le cadre de l’OMC en 2006, notamment sur l’agriculture et les services, publics en particulier.
Trans-Pacific Partnership (TPP)
Le Trans-Pacific Partnership, aussi connu sous les noms d’Accord de Partenariat Trans-Pacifique, Trans-Pacific Strategic Economic Partnership Agreement et TPP agreement est un traité multilatéral de libre-échange qui vise à intégrer les économies de la région Asie – Pacifique. Le premier traité, signé le 3 juin 2005 par Bruneï, Chili, Nouvelle-Zélande et Singapour, est entré en vigueur le 28 mai 2006.
En 2010, cinq autres pays négocient une participation au traité : Australie, Malaisie, Pérou, États-Unis et Vietnam. Le 14 novembre 2010, dernier jour du sommet de l’APEC, les chefs de gouvernement des neuf pays ont accepté la proposition de Barack Obama de compléter les négociations pour le sommet de l’APEC de 2011. En novembre 2011, le Canada, le Japon et le Mexique rejoignent les négociations, en partie grâce à l’intérêt de plus en plus soutenu que lui portent les États-Unis, la première économie de la planète
Le TPP était auparavant connu sous le nom de Pacific Three Closer Economic Partnership (P3-CEP), les négociations étant lancées officieusement lors d’une rencontre des chefs de l’APEC en 2002 à Los Cabos au Mexique. Trois pays ont commencé à négocier : Chili, Singapour et Nouvelle-Zélande. Lors de la cinquième ronde de négociations en avril 2005, le Bruneï s’est ajouté et les quatre pays sont alors désignés par Pacific-4 (P4).
Même si tous les partenaires sont membres de l’APEC, le TPP n’est pas une initiative de l’APEC. Cependant, c’est un traité pionnier qui mènerait vers une proposition de traité : le Free Trade Area of the Asia Pacific (FTAAP), initié par l’APEC.
Les objectifs du premier traité étaient d’éliminer 90 % des barrières douanières entre les pays membres à partir du 1er janvier 2006 et d’atteindre en 2015 des droits de douane égaux à zéro. Ce traité couvre pratiquement tous les échanges de biens, les règlements de litiges, l’application des mesures phytosanitaires, les échanges de services, la propriété intellectuelle, les contrats gouvernementaux et les politiques liées à la compétition.
En mars 2011, la proposition de traité est fuitée. La proposition américaine contient notamment une section sur la propriété intellectuelle. Selon Michael Geist, cette proposition est « [tout] ce que les États-Unis désiraient dans ACTA, mais n’ont pas obtenu ».
Une bataille est déjà engagée en France, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud. Qu’elle s’amplifie, jusqu’à empêcher ce projet d’aboutir. Il en va de la démocratie et de la qualité de la vie au quotidien. En France, un regroupement d’une soixantaine d’organisations syndicales, associatives, politiques a lancé une campagne « Non au Grand Marché Transatlantique – #StopTAFTA !» (pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement).
De : Agenceinfolibre – déc 2013.
Lien 1